Déclaration relative à la protection des renseignements personnels
1. Portée et application
Nous nous employons à protéger le caractère privé de vos renseignements personnels. Puisque nous obtenons des renseignements à votre sujet par l’entremise de nos services, nous croyons qu’il est important que vous compreniez la façon dont nous recueillons et utilisons ces renseignements. La présente Déclaration relative à la protection des renseignements personnels (la « politique ») résume nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
Si vous n’acceptez pas la présente politique, veuillez ne pas utiliser notre site Web.
La Chambre de commerce et d’industrie de Saint-Félicien se réserve le droit de changer la présente politique à tout moment sans préavis. La version à jour de la politique est disponible sur notre site Web et sa date d’entrée en vigueur y est indiquée. Si des changements de nature à modifier de manière importante le risque en matière de vie privée sont apportés à la politique, vous en serez informé au moyen d’un avis publié sur la page d’accueil de notre site Web. Si vous continuez d’utiliser notre site Web après l’entrée en vigueur de tels changements, vous serez réputé avoir accepté ces changements. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette politique.
2. Renseignements personnels que nous collectons
La Chambre collecte des renseignements personnels vous concernant que vous fournissez volontairement lorsque vous utilisez nos services, y compris, mais sans s’y limiter, lorsque vous accédez à notre site Web (collectivement les « services »), notamment lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site Web, que vous nous envoyez un courriel ou que vous communiquez avec la Chambre par téléphone, ou, dans le cas des renseignements collectés aux fins d’envois de courriels, conformément à notre Politique d’envoi de courriels (ci-dessus). Ces renseignements peuvent inclure votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, vos coordonnées professionnelles, etc.
Lorsque vous accédez à notre site Web, nous pouvons recueillir des renseignements concernant votre utilisation de nos services conformément à la présente politique. Ces renseignements peuvent inclure votre adresse IP, le type d’appareil et le système d’exploitation que vous utilisez pour accéder à notre site Web, votre comportement de navigation sur notre site Web, incluant le lieu et le moment où vous avez consulté notre site Web et les fonctionnalités utilisées ou les sections consultées.
3. Comment nous utilisons vos renseignements personnels
Nous utilisons uniquement les renseignements personnels qui sont nécessaires pour remplir les fins qui sont énoncées dans la présente politique ou autrement divulguées au moment de la collecte.
Nous utilisons vos renseignements personnels pour traiter adéquatement vos demandes et vous présenter l’information et les renseignements que vous souhaitez consulter. Nous utilisons également tous les renseignements que vous nous fournissez de façon volontaire afin de vous fournir nos produits et services adéquatement. Nous pouvons également utiliser les renseignements que nous avons collectés afin d’ajouter des éléments personnalisés à nos services ou d’en planifier le contenu de façon plus adéquate, selon l’intérêt des utilisateurs. La Chambre et ses partenaires peuvent également utiliser vos renseignements aux fins de vous présenter en ligne ou autrement du contenu susceptible de vous intéresser, dans les limites permises par les lois applicables.
Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels afin de vous faire parvenir des courriels de promotion ou d’information concernant les activités ou les actualités de la Chambre, en ayant toujours à l’esprit de vous offrir le meilleur service qui soit.
Vous pourrez gérer votre présence dans nos listes de participants aux activités de la Chambre accessibles à certains de nos membres et définir vos préférences d’abonnement aux envois courriel sur votre page de profil en communiquant avec nous. Le cas échéant, vous pouvez utiliser les différents liens contenus dans chacun de nos courriels pour faire vos ajustements et vous désabonner, ou encore nous contacter.
4. Communication de vos renseignements personnels
Les membres du personnel autorisé de la Chambre peuvent accéder aux renseignements personnels collectés vous concernant lorsque cela est nécessaire à l’accomplissement de leurs fonctions liées aux services et conformément aux fins énoncées dans la présente politique.
Sous réserve de ce qui est autrement prévu dans la présente politique, nous ne communiquons pas vos renseignements personnels à quiconque à l’extérieur de la Chambre sans votre consentement exprès, à l’exception des tiers suivants et seulement si ceux-ci ont mis en place les garanties de sécurité appropriées afin d’assurer au moins le même niveau de sécurité que le nôtre :
- nos fournisseurs dont les services ont été retenus afin de s’acquitter de certaines fonctions pour notre compte (p. ex. traitement de données). La Chambre prend les mesures nécessaires pour s’assurer que ces fournisseurs traitent vos renseignements aux seules fins déterminées par la Chambre;
- nos partenaires, dans le cadre de l’exécution d’ententes commerciales que nous avons conclues et afin qu’ils vous présentent du contenu susceptible de vous intéresser en fonction de votre utilisation de nos services. La Chambre prend les mesures nécessaires pour s’assurer que ces fournisseurs traitent vos renseignements aux seules fins déterminées par la Chambre;
- toute entité advenant une fusion, une réorganisation corporative ou un changement de contrôle de la Chambre, en tout ou en partie.
La seule exception est si la loi ou une ordonnance nous y obligent. Nous transmettrons vos renseignements à des autorités gouvernementales si elles ont besoin de cette information et si elles en font la demande.
5. Conservation et sécurité de vos renseignements personnels
Nous conservons les renseignements personnels collectés conformément aux présentes uniquement pendant la durée nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles ils ont été collectés. Après cette période, nous veillons à leur anonymat et nous en assurons la protection contre un accès ou une communication non autorisée.
Nous conservons nous-mêmes votre dossier. En outre, nous prenons et appliquons les mesures de sécurité adéquates pour préserver le caractère privé ou confidentiel de vos renseignements.
6. Renseignements généraux et comment exercer vos droits
Vous avez le droit de savoir l’objet de la collecte et du traitement par la Chambre des renseignements personnels vous concernant, ainsi que le droit d’accéder à ces renseignements, de les mettre à jour ou de les corriger. Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à l’utilisation et à la conservation de vos renseignements personnels par la Chambre, demander l’effacement de vos renseignements personnels ou vous opposer à leur traitement par la Chambre. Dans un tel cas, il se pourrait cependant que vous ne puissiez plus accéder, en tout ou en partie, à nos services ou à certaines de leurs fonctionnalités. Vous avez également droit à la portabilité de vos renseignements personnels.
Pour exercer vos droits décrits ci-dessus ou si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette politique, contactez-nous.
Pour en apprendre davantage au sujet de la protection des renseignements personnels sur Internet, visitez les sites Web de la Commission d’accès à l’information du Québec et du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Responsable de la protection des renseignements personnels :
David Garneau, directeur général
418-679-2097
ccistfe@ville.stfelicien.qc.ca
Date de mise à jour : 7 juin 2024